Dépêches

Les personnes domiciliées hors de France ainsi que les agents publics, civils et militaires exerçant à l'étranger peuvent, sur réclamation, bénéficier d'un dégrèvement de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour le logement qui constituait leur résidence principale avant leur départ, au titre de l'année de leur retour en France depuis une zone de crise.

Un arrêté fixe la liste des zones de crise ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif en 2025 : il s'agit de l'Iran, d'Israël et du Mali.

La demande de dégrèvement doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2026, conformément aux règles applicables aux réclamations en matière d'impôts locaux.

Arrêté du 25 février 2026, JO du 6 mars 2026

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