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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
26/11/2021
RECOUVREMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET DE LA CONTRIBUTION FORMATION

À partir du 1er janvier 2022, et pour les sommes dues à compter de cette date, les employeurs verseront aux URSSAF : - la contribution légale à la formation...
25/11/2021
RENOUVELLEMENT DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

Un salarié dont un enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou est victime d'un accident d'une particulière gravité, rendant indispensable...
24/11/2021
PROLONGATION DES AIDES EXCEPTIONNELLES À L'ALTERNANCE

La crise sanitaire a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat...
23/11/2021
COMPTE AT/MP

La notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP par la CARSAT, la CGSS ou la CRAMIF devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10...
22/11/2021
LOI DE VIGILANCE SANITAIRE

La loi de vigilance sanitaire a été publiée au JO du 11 novembre. Elle autorise le gouvernement à recourir au Pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 si...
19/11/2021
LICENCIEMENT DU DG D'UNE FILIALE PAR LA DRH D'UNE AUTRE FILIALE

L'employeur peut déléguer la tâche de mener une procédure de licenciement sous réserve que son représentant en ait le pouvoir et qu'il appartienne à l'entreprise....
18/11/2021
ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires permet à certains salariés qui ne peuvent télétravailler de percevoir dès le 1er jour d'arrêt de travail...
17/11/2021
MISE EN PLACE D'UN CONTRAT ENGAGEMENT JEUNE

Le Premier ministre a annoncé la mise en place progressive d'un « contrat d'engagement jeune » ayant pour objectif de donner un maximum de chances de trouver...
16/11/2021
PRÉCISIONS SUR L'INDEMNITÉ INFLATION

La base légale du dispositif qui prévoit le versement de l'indemnité inflation figure en quelques lignes à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative...
15/11/2021
LOI DE VIGILANCE SANITAIRE

Après une forte opposition du Sénat et l'absence d'accord en commission mixte paritaire, l'Assemblée Nationale a voté le texte définitif du projet de loi...
12/11/2021
NOUVELLE AIDE POUR L'EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation ouvre droit à une aide à l'embauche dont les modalités varient selon les cas de figure. Un décret du 29 octobre 2021...
10/11/2021
NOUVELLES RÈGLES DE CALCUL DU CHÔMAGE au 1er octobre 2021

Les nouvelles règles de calcul des allocations de chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Le Conseil d'État s'y était opposé, compte tenu...
09/11/2021
PRIME D'OBJECTIF ET ASSIETTE DE L'INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS

Le salarié qui prend des congés payés perçoit une indemnité qui se calcule de la façon la plus favorable, pour lui, entre : - le maintien de son salaire ;...
08/11/2021
MAINTIEN DES TAUX MAJORÉS D'ACTIVITÉ PARTIELLE JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2021

En cas de recours à l'activité partielle, les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire bénéficiaient d'une indemnisation majorée jusqu'à la...
05/11/2021
SALARIÉ CONFONDU AVEC UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE NON DÉCLARÉ

En droit disciplinaire, une preuve obtenue par vidéosurveillance est irrecevable si le dispositif n'a pas donné lieu à consultation du CSE et à information...
04/11/2021
OBLIGATION VACCINALE : QPC SUR LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Des salariés, dont le contrat de travail a été suspendu faute de respect de leur obligation vaccinale contre le covid-19, ont saisi les conseils de prud'hommes...
03/11/2021
DÉROGATIONS DES TITRES-RESTAURANT PROLONGÉES

Pour continuer à soutenir les restaurateurs, un décret du 20 octobre 2021 a renouvelé jusqu'au 28 février 2022, les modalités dérogatoires d'utilisation...
02/11/2021
INDEMNITÉ INFLATION DE 100 EUROS

Dans le contexte d'augmentation des prix du carburant, Le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une « indemnité inflation » de 100 euros, sous...
29/10/2021
PROUVER QUE LE SALARIÉ A PRIS SES CONGÉS PAYÉS

Un salarié éducateur sportif contestait avoir été en congés du 9 au 30 juin 2014, contrairement à ce que son bulletin de paie indiquait. Il réclamait une...
28/10/2021
ACCORD-CADRE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Le 15 octobre, syndicats et patronat ont conclu un accord-cadre interprofessionnel « pour adapter à de nouveaux enjeux » la loi Avenir professionnel du...
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