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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
18/06/2021
ORGANES COLLÉGIAUX DE SOCIÉTÉ : LES RÈGLES DÉROGATOIRES SONT PROLONGÉES

Depuis mars 2020, les organes de société fonctionnent selon des règles adaptées aux restrictions applicables en raison de la crise sanitaire. Les dérogations...
Social
18/06/2021
ATTEINTE À LA RÉPUTATION D'UN SALARIÉ

Une banque avait licencié l'un de ses gestionnaires pour faute lourde, après l'avoir soumis à un interrogatoire de 9 heures. En parallèle, elle avait également...
Fiscal TPE
18/06/2021
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES

Les employeurs ont la faculté d'accorder à leurs salariés une indemnité en vue de compenser les trajets de leur domicile à leur lieu de travail dans le...
17/06/2021
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Un droit de surélévation est un droit réel d'édifier une construction prolongeant verticalement les façades d'un immeuble préexistant tout en rehaussant...
Social
17/06/2021
15 JOURS POUR CONTESTER UN AVIS D'INAPTITUDE

À l'issue d'un examen médical, le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à occuper son poste de travail. Dans une décision du 2 juin...
16/06/2021
EXONÉRATION COVID-2 PROLONGÉE JUSQU'AU 30 AVRIL 2021

Un décret du 3 juin 2021 prolonge jusqu'au 30 avril 2021 la période d'emploi couverte par le dispositif covid-2 mis en place cet hiver par la loi de financement...
Fiscal TPE
16/06/2021
AMENDE POUR DÉFAUT DE FACTURATION

Le fait pour un fournisseur redevable de la TVA de ne pas délivrer de facture est sanctionné par une amende fiscale de 50 % du montant de la transaction....
Vie des affaires
16/06/2021
UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LES PETITES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ AU SORTIR DE LA CRISE

Pour tenter de parer à la vague de faillites redoutée, une procédure d'exception de traitement des difficultés des entreprises a été prévue dans la loi...
Fiscal TPE
15/06/2021
TVA ET CADEAUX DE TRÈS FAIBLE VALEUR

Les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal comme notamment les cadeaux n'ouvrent pas droit à récupération...
Social
15/06/2021
RÈGLES SANITAIRES ALLÉGÉES DANS LES RESTAURANTS D'ENTREPRISE

Le ministère du Travail a publié une nouvelle version de sa fiche relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants d'entreprise pendant la...
Fiscal TPE
14/06/2021
EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINE

Les bénéfices provenant d'une activité exercée dans une zone franche urbaine ou ZFU peuvent sous certaines conditions être exonérés d'imposition. Pour...
Vie des affaires
14/06/2021
LE RETOUR DU CAHIER DE RAPPEL

Le 9 juin 2021 marque une nouvelle étape du déconfinement, avec notamment la réouverture des salles de sport et des cafés restaurants en intérieur, sous...
Social
14/06/2021
CHANGEMENT DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE DEPUIS LE 9 JUIN

Dans la perspective de la troisième et avant-dernière étape du déconfinement, les pouvoirs publics ont modifié le protocole sanitaire après consultation...
Vie des affaires
11/06/2021
LICÉITÉ DE L'OBJET D'UN CONTRAT DE FRANCHISE

Par deux arrêts de principe récents, la Cour de cassation décide que le contrat de franchise portant sur l'exploitation d'un institut spécialisé dans l'épilation...
Social
11/06/2021
RÉFÉRENTIEL DE LA CNIL SUR LA DÉSIGNATION DES CONDUCTEURS AYANT COMMIS UNE INFRACTION ROUTIÈRE

L'employeur doit dénoncer le salarié qui a commis une infraction avec un véhicule de l'entreprise. Sont visées certaines infractions constatées par, ou...
Fiscal TPE
11/06/2021
RUPTURE D'UN ENGAGEMENT DE LOCATION

Les contribuables ayant acquis un logement neuf dans le cadre du dispositif Robien peuvent, sous certaines conditions, déduire un amortissement de leurs...
10/06/2021
EXONÉRATION DE CFE EN CENTRES-VILLES

Une exonération totale ou partielle de contribution foncière des entreprises (CFE) peut être accordée sur délibération de la commune aux établissements...
Vie des affaires
10/06/2021
RUPTURE D'UNE RELATION COMMERCIALE ÉTABLIE

Un fabricant de bouteilles en verre confie à trois sociétés coopératives la distribution de ses produits. Les coopératives ayant décidé de regrouper leurs...
Social
10/06/2021
ÉLARGISSEMENT DU RÉGIME DES ARRÊTS DÉROGATOIRES

Le dispositif des arrêts dérogatoires concerne les salariés cas contacts, symptomatiques ou positifs au covid-19 ou en isolement ou « quarantaine » en...
09/06/2021
BAISSE DES TAUX D'ACTIVITÉ PARTIELLE À PARTIR DU 1er JUIN

Depuis le 1er juin 2021, les taux d'indemnisation de l'activité partielle diminuent. Pour les entreprises des secteurs non protégés, au 1er juin l'indemnité...
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