ASSURANCE DU RISQUE CYBER : PLAN D'ACTIONS DU TRÉSORLa direction générale du Trésor a dévoilé le 7 septembre dernier son plan d'actions pour développer l'assurance du risque cyber. Ce plan est le fruit d'une...
QUALITÉ DE CONSOMMATEURUn neurologue réserve une chambre d'hôtel à l'occasion d'un déplacement pour assister à un congrès médical. Hospitalisé quelques temps avant, il doit annuler...
TVA SUR LA MARGENormalement, la base d'imposition à la TVA est le prix de vente. Les livraisons de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité...
PREUVE DE LA DISCRIMINATIONFace aux nombreuses sollicitations dont elle est saisie sur la question de l'accès à la preuve en matière de discrimination dans l'emploi, la Défenseure...
FRAIS DE DÉPLACEMENT DU PASSAGER D'UN COVOITURAGEÀ condition d'opter pour les frais réels, les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour aller travailler peuvent déduire de leur salaire les...
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUEGénéralement associés aux téléphones portables, les numéros commençant par 06 ou 07 sont utilisés par les plateformes de téléprospection pour obtenir un...
LOGEMENT VACANT ET AVANTAGE ROBIENLes particuliers ayant investi dans l'immobilier locatif dans le cadre du dispositif Robien peuvent déduire de leurs revenus fonciers l'amortissement du...
UN ACCORD POUR DÉBLOQUER L'ÉPARGNE SALARIALELa loi Pouvoir d'achat du 16 août 2022 autorise le déblocage anticipé de l'épargne salariale à hauteur de 10 000 euros pour financer l'achat de biens ou...
VERS UNE RÉGULATION DES « DARK STORES »Magasins fermés au public utilisés par diverses plateformes pour la préparation de commandes de courses ou de repas livrés à domicile, les « dark stores »...
TAXE D'AMÉNAGEMENTLa taxe d'aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département au titre des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement...
DÉBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE L'ÉPARGNE SALARIALELe ministère du Travail a diffusé des questions/réponses sur le déblocage anticipé de l'épargne salariale prévu par la loi Pouvoir d'achat. Cette loi du...
DÉPENSES DE RESTAURATION SOUS LE DISPOSITIF MALRAUXLes particuliers qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers en vue de la location peuvent bénéficier de la...
TAXE FONCIÈRE AFFÉRENTE À UN IMMEUBLE EN TRAVAUXUne société propriétaire d'un immeuble abritant des bureaux et des commerces obtient en juin 2017 un permis de construire en vue de le transformer en un...
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