Le JT Quotidien
05 octobre 2023 -
Durée : 00:03:55
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 octobre : Statistiques sur la TVA, La RSE et les petites entreprises françaises, Clause de non-concurrence renouvelable.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr, actualité du 19 septembre 2022
- Étude « Performances RSE des entreprises françaises et européennes – comparatif OCDE et BICS. »
- Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 21-12006 D