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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 octobre : Statistiques sur la TVA, La RSE et les petites entreprises françaises, Clause de non
• - concurrence renouvelable. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - impots.gouv.fr, actualité du 19 septembre 2022
• - Étude « Performances RSE des entreprises françaises et européennes – comparatif OCDE et BICS. »
• - Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 21
• - 12006 D

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 04 octobre : Baromètre 2023 de la numérisation des TPE/PME, Licenciement pour insuffisance professionnelle et handicap, Déclaration des comptes à l’étranger. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Ministère de l’Économie, communiqué de presse n° 1153 du 25 septembre 2023
• - Cass. soc. 6 septembre 2023, n° 21
• - 24434
• - Rép. min. Mizzon n° 6868, JO Sénat du 31 août 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 03 octobre : Le lanceur d'alerte doit
• - il agir de manière désintéressée ?, TVA exigible sur les acomptes, Clause d’indemnité de résiliation Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 21
• - 22301 FSB
• - Rép. min. Naegelen n° 7729, JOAN du 12 septembre 2023
• - Cass. com. 5 juillet 2023, n° 22
• - 12192 D

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 02 octobre : Réduction d’impôt mécénat, Couple empêché de travailler aux mêmes horaires vaut discrimination, Mise en réserve des bénéfices et abus de majorité Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Rép. min. Gatel n°3803, JO AN du 14 septembre 2023
• - Défenseure des droits, décision du 23 juin 2023 nº 2003
• - 0001, publiée au JO du 12 septembre 2023
• - Cass. com. 30 août 2023, n° 22
• - 10108 D

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 septembre : Congés payés et congé parental, Bilan 2022 des ventes de fonds de commerce, Crédit d'impôt jeux vidéo Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22
• - 14043 FPB
• - Altarès, Bilan 2022 Ventes et cessions de fonds de commerce, juin 2023
• - CE 4 août 2023, n° 474456

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 septembre : Quitus fiscal, Abus d'égalité d'un associé de S.A.S., Prouver la faute d'un salarié via un client mystère Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - www.impots.gouv.fr actualité du 14 septembre 2023
• - Cass. com. 21 juin 2023, n° 21
• - 23298 B
• - Cass. soc. 6 septembre 2023, n° 22
• - 13783 FB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 septembre : Transformation des zones commerciales, Contrôle fiscal, Censure d’une décision écartant le barème Macron Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2023
• - 873 du 12 septembre 2023, JO du 14
• - Arrêté du 17 juillet 2023, JO du 21
• - Cass. com. 30 août 2023, n° 22
• - 10466 B

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 septembre : Transformation des zones commerciales, Contrôle fiscal, Censure d’une décision écartant le barème Macron Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - agence
• - cohesion
• - territoires.gouv.fr, actualité du 11 septembre 2023
• - CAA Lyon n° 21LY04285 du 3 août 2023
• - Cass. soc. 6 septembre 2023, n° 22
• - 10973 D

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 septembre : Plus
• - values de cession d'immeubles, Faculté de résiliation du bail dans une résidence de tourisme, Acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - BOI
• - RFPI
• - PVI
• - 20
• - 20 du 18 juillet 2023
• - Cass. civ., 3e ch., 7 septembre 2023, n° 21
• - 14279, Publié au bulletin
• - Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22
• - 17340 FPBR ; Cass. soc. 13 septembre 2023, n° 22
• - 17638 FPBR

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 septembre : TVA, Modalités de signalement d'une alerte auprès de la DGT, Responsabilité d'un conseiller en gestion de patrimoine pour défaut d'information Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Réponse ministérielle Bru n° 7039, JO Assemblée Nationale du 29 août 2023
• - Communiqué du ministère du Travail du 11 août 2023
• - Cass. com. 21 juin 2023, n° 21
• - 16716 B ; Cass. com. 21 juin 2023 n° 21
• - 19853 B ; c. civ. art. 2224 et c. com. art. L. 110
• - 4

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 septembre : Plateformes de livraison : revenu minimum des livreurs, Hausse des créations d’entreprises en juillet 2023, Activités exonérées en ZRR Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décision du 28 août 2023, JO du 30
• - Insee, Informations rapides n° 213 du 25 août 2023
• - Réponse ministérielle Cozic n° 7331, JO Sénat du 31 août 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 septembre : Vente en vrac, TVA, Santé au travail : cahier des charges pour la certification des SPSTI Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2023
• - 837 du 30 août 2023, JO du 31
• - CE 5 juillet 2023, n° 471877
• - Arrêté du 27 juillet 2023, JO du 1er septembre, texte 9

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 septembre : Abandon de créances, Tentative de suicide en dehors des heures de travail, Délai pour agir contre un gérant de SARL Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE 26 juillet 2023, n° 463846
• - Cass. civ., 2e ch., 1er juin 2023, n° 21
• - 17804 D
• - Cass. com. 28 juin 2023, n° 22
• - 10184 D

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 septembre : Entretien préalable au licenciement : effet de la présentation de la LRAR, Impôts locaux, Résiliation en ligne des contrats de consommation Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 6 septembre 2023, n° 22
• - 11661 FB
• - impots.gouv.fr, actualité du 4 septembre 2023
• - DGCCRF, actualité du 5 septembre 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 septembre : Transaction lors d’un contrôle fiscal, Congé des réservistes, Le 3006, un numéro vert pour les formalités des artisans Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CE 12 juillet 2023, n° 463709
• - Loi 2023
• - 703 du 1er août 2023, JO du 2
• - Entreprendre.Service
• - public.fr, actualité du 25 juillet 2023

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 septembre : Une formation pour apprendre à tirer parti des outils numériques, Bonus
• - malus sur les cotisations chômage, Frais de scolarité des étudiants Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Ma TPE gagne avec le numérique ! Une formation en ligne pour accélérer avec le numérique
• - francenum.gouv.f
• - Arrêté du 25 août 2023, JO du 31, texte 26
• - CE 16 juin 2023, n° 454452

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 septembre : Assiette des cotisations des temps partiels, TVA sur les travaux forestiers, Garantie des vices cachés : suspension du délai pour agir Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOSS du 16 août 2023 ; BOSS, Assiette générale, § 800, 01/09/2023
• - Actualité BOI du 2 août 2023
• - Cass. ch. mixte 21 juillet 2023, n° 21
• - 19936 B

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 septembre : Réutilisation des eaux usées traitées, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Nouvelles périodes d’essai au 9 septembre Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Décret 2023
• - 835 du 29 août 2023, JO du 30
• - Décret 2023
• - 822 du 25 août 2023, JO du 26 août
• - Loi 2023
• - 171 du 9 mars 2023, JO du 10, art. 19, I, 2

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 11 septembre : Facture électronique, Délai pour agir en garantie des vices cachés, Bons d’achat de rentrée scolaire Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Communiqué de presse du ministère de l’Économie n° 1073 du 28 juillet 2023
• - Cass. ch. mixte 21 juillet 2023, n° 21
• - 17789 B
• - Guide Urssaf CSE 2023, p. 9 ; www.urssaf.fr , information du 28 août 2023

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• - Adhésion à un organisme de gestion agréé
• - Congés maternité, paternité ou adoption : durée d'affiliation pour les IJSS raccourcie
• - Cautionnement