ba
 

LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

webtv@grouperf.com
 
Le JT Quotidien
25 novembre 2022 - Durée : 00:03:58

Sommaire :
- Prouver l’existence d’heures supplémentaires
- Travaux déductibles des revenus fonciers
- Chèque falsifié

ARCHIVES

video 25 novembre 2022

Sommaire

  • - Prouver l’existence d’heures supplémentaires
  • - Travaux déductibles des revenus fonciers
  • - Chèque falsifié
video 24 novembre 2022

Sommaire

  • - Preuve d’un vice caché
  • - Prescription en cas de discrimination
  • - Crédit d’impôt jeux vidéo
video 23 novembre 2022

Sommaire

  • - Monétisation des RTT intégrée dans le BOSS
  • - Accord amiable avec la suisse
  • - Vente de fonds de commerce inopposable au bailleur
video 22 novembre 2022

Sommaire

  • - Ouverture du guichet unique électronique pour le dépôt des comptes annuels
  • - Taxe sur certains locaux en Ile
  • - de
  • - France
  • - Mise à jour du BOSS sur les frais professionnels
video 21 novembre 2022

Sommaire

  • - Avis de CFE 2022
  • - Le contrôle technique des deux
  • - roues de nouveau d’actualité
  • - Dernier délai pour s’inscrire au compte AT/MP
video 18 novembre 2022

Sommaire

  • - Recours au médiateur national de l'énergie
  • - Salarié expert judiciaire : doit
  • - il reverser ses gains à son employeur ?
  • - Remboursement d'une créance de TVA
video 17 novembre 2022

Sommaire

  • - Écarts de représentation femmes/hommes aux postes de direction
  • - Déficit foncier
  • - Bail commercial : validité d'une sous
  • - location verbale
video 16 novembre 2022

Sommaire

  • - Décompte du délai de réclamation
  • - Opposition d'un dirigeant à un paiement par chèque
  • - Plan de sobriété énergétique proposé par le gouvernement
video 15 novembre 2022

Sommaire

  • - Plus
  • - value immobilière d'un non
  • - résident
  • - Transfert de salarié : il faut une convention tripartite
  • - Responsabilité d'un gérant envers son cogérant révoqué
video 14 novembre 2022

Sommaire

  • - Règles du régime d'assurance chômage prorogées au 31 janvier 2023
  • - Crédit d'impôt recherche
  • - Action en comblement de passif : infondée ne signifie pas abusive
video 10 novembre 2022

Sommaire

  • - Révocation d'un directeur général de SAS
  • - Sanctionner un comportement fautif persistant
  • - Taxe d'aménagement
video 09 novembre 2022

Sommaire

  • - Versement en un lieu unique
  • - Taxe d’habitation
  • - Communication de conditions générales de vente catégorielles
video 08 novembre 2022

Sommaire

  • - Droit de rétractation d'une association démarchée
  • - Groupe TVA
  • - Calcul des IJSS maladie
  • - maternité
video 07 novembre 2022

Sommaire

  • - Plus
  • - value immobilière
  • - Garantie de passif : droits d'un acquéreur de parts sociales trompé
  • - Monétisation des jours de RTT
video 04 novembre 2022

Sommaire

  • - Licenciement nul : l'employeur ne doit pas toujours rembourser les allocations
  • - chômage
  • - Nomination d’un mandataire ad hoc
  • - Impôts locaux
video 03 novembre 2022

Sommaire

  • - Accord du locataire sur le bail commercial renouvelé
  • - Déclaration des dons
  • - Licenciement nul : comment réduire l'indemnité versée au salarié ?
video 02 novembre 2022

Sommaire

  • - Redevance pour création de locaux en Île
  • - de
  • - France
  • - Heures supplémentaires : accord tacite de l'employeur
  • - Un outil pour identifier ses contrats d’épargne retraite
video 31 octobre 2022

Sommaire

  • - Site internet dédié au passeport prévention
  • - Compte courant d’associé
  • - Interdiction de la publicité lumineuse
video 28 octobre 2022

Sommaire

  • - CFE et changement d’exploitant
  • - Composition du taux des heures supplémentaires
  • - Clause de conciliation invoquée par la caution
video 27 octobre 2022

Sommaire

  • - Abus de biens sociaux : éléments constitutifs
  • - Option pour la TVA
  • - Bonus vie chère en Guadeloupe