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Date: 2026-01-15

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SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS : LE DIAGNOSTIC PRÉALABLE À LA NOUVELLE OBLIGATION DE NÉGOCIER EST FIXÉ

La loi du 24 octobre 2025 a instauré pour les entreprises d'au moins 300 salariés, une nouvelle obligation triennale de négocier sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des « salariés expérimentés en considération de leur âge ».

Un décret du 26 décembre 2025 précise que cette négociation s'engage après un diagnostic tenant compte, notamment :

-du recrutement de ces salariés ;

-de leur maintien dans l'emploi ;

-de l'aménagement des fins de carrière, en particulier les modalités d'accompagnement à la retraite progressive ou au temps partiel ;

-de la transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences.

Le diagnostic doit être fondé, notamment, sur les indicateurs de la BDESE et du DUERP.

Par ailleurs, pour permettre au contrat de valorisation de l'expérience (instauré par la même loi Sénior pour une période expérimentale de 5 ans) de prendre son plein essor, le décret abroge le CDD « sénior » à compter du 29 décembre 2025.

Décret 2025-1348 du 26 décembre 2025, JO du 28