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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
13/01/2021
STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Contrats de professionnalisation - Structures d'insertion
Fiscal TPE
13/01/2021
TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021
Vie des affaires
13/01/2021
TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1

Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1
12/01/2021
AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE

En toute fin d'année 2020, un décret a été publié afin d'augmenter le montant de l'aide financière versée au titre du fonds de solidarité pour les pertes...
Fiscal TPE
12/01/2021
PEA ET BREXIT

Seuls sont éligibles au PEA ou au PEA-PME les titres émis par une société ayant son siège en France ou dans un autre État de l'Union Européenne ou de l'Espace...
Social
12/01/2021
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING

Les services des établissements participant à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du « contact-tracing » viennent...
Vie des affaires
12/01/2021
AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE

Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne
Fiscal TPE
12/01/2021
PEA ET BREXIT

PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques
Social
12/01/2021
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING

Services de contact tracing - Dérogation au repos dominical
Fiscal TPE
11/01/2021
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en sus de leur part de capital...
Vie des affaires
11/01/2021
COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS

Pour soutenir les entreprises à nouveau contraintes de fermer ou de restreindre leur activité en raison du rebond de l'épidémie à l'automne, le gel des...
Social
11/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d'indemnisation de l'activité partielle sur l'année 2021 est paru au journal officiel...
Fiscal TPE
11/01/2021
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Comptes courants d'associés - Intérêts déductibles - Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2020 - Taux maximal fixé à 1,18 %
Vie des affaires
11/01/2021
COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS

Locaux commerciaux et professionnels - Loyers et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions - Définition des bénéficiaires
Social
11/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

Activité partielle - Indemnisation des entreprises
Vie des affaires
08/01/2021
DIAGNOSTICS NUMÉRIQUES GRATUITS POUR LES TPE/PME

Transformation numérique des TPE/PME - Dispositif France Num - Diagnostic numérique gratuit - Chambres de commerce et des métiers
Social
08/01/2021
TÉLÉTRAVAIL GÉNÉRALISÉ : LE PROTOCOLE SANITAIRE N'A PAS À ÊTRE SUSPENDU

Le protocole sanitaire en entreprise n'a pas de valeur obligatoire mais constitue un référentiel pour les employeurs
Fiscal TPE
08/01/2021
INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL

Réduction d'impôt Pinel - Précisions concernant la notion de bâtiment d'habitation collectif
07/01/2021
BIENS D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE

Biens d'équipements spécialisés des établissements industriels - Taxe foncière - Exonération même s'ils sont indissociables de l'immeuble s'ils sont adaptés aux activités susceptibles d'être exercées
Social
07/01/2021
TAUX DE LA COTISATION À L'OPPBTP

Taux de cotisation OPPBTP pour 2021 : 0,11 %
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