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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/10/2021
REVALORISATION EXCEPTIONNELLE DU SMIC

Suite à une augmentation d'un indice des prix, le SMIC augmente de 2,2 % au 1er octobre 2021. Le SMIC horaire brut passe de 10,25 euros à 10,48 euros au...
08/10/2021
CSP PROLONGÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022

Le contrat de sécurisation professionnelle - ou CSP - est le principal dispositif d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans les...
Fiscal TPE
08/10/2021
AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE DES PETITES ENTREPRISES

D'un point de vue fiscal, un élément d'actif identifiable tel un fonds de commerce ne peut donner lieu à une dotation à un compte d'amortissement que s'il...
Vie des affaires
08/10/2021
PLAN DE SOUTIEN AUX INDÉPENDANTS

Le 16 septembre 2021, l'exécutif a dévoilé son plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants. Comportant une panoplie de mesures visant à améliorer...
Fiscal TPE
07/10/2021
TAUX DE TVA SUR DES TRAVAUX IMMOBILIERS

Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de 2 ans bénéficient...
Social
07/10/2021
RÈGLES ACTUELLES DE CALCUL DE LA COTISATION AU SSTI

Selon le régime actuel, la cotisation due par les employeurs qui adhèrent à un service de santé au travail interentreprises doit être calculée « proportionnellement...
Vie des affaires
06/10/2021
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2

L'INSEE a publié les indices du 2 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 118,41. Il augmente de + 2,59 % sur un an. Applicable aux baux portant...
Fiscal TPE
06/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE

Les PME relevant d'un régime réel d'imposition peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements...
Social
06/10/2021
NOUVEL ESPACE EN LIGNE ARTISANS ET COMMERÇANTS

Depuis le 20 septembre 2021, les artisans et commerçants peuvent retrouver l'ensemble de leurs services en ligne, auxquels ils avaient accès sur secu-indépendants.fr,...
05/10/2021
GRANDES ORIENTATIONS DU PLFSS 2022

Le 24 septembre 2021, le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. À ce stade, côté...
Fiscal TPE
05/10/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les entreprises imposées selon un régime réel qui engagent des dépenses de recherche peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du crédit d'impôt recherche....
04/10/2021
CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES

En cas de cession de valeurs mobilières, les gains imposables à l'impôt sur le revenu sont déterminés par différence entre le prix effectif de cession...
Vie des affaires
04/10/2021
RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

Adoptée à des fins de transposition d'une directive européenne, l'ordonnance du 15 septembre 2021 modifie le droit des entreprises en difficultés avec...
Social
04/10/2021
FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS PCR DE « CONFORT » AU 15 OCTOBRE 2021

Jusqu'à présent, les tests PCR et antigéniques étaient gratuits. Cette gratuité devrait prendre fin le 15 octobre 2021 pour les tests jugés de « confort...
01/10/2021
EXCLURE 80 DIRECTEURS DE MAGASIN DE L'ÉLECTORAT

Un contentieux de longue haleine oppose une enseigne de la grande distribution à un syndicat sur la question de l'exclusion des dirigeants de magasin des...
Fiscal TPE
01/10/2021
GÉNÉRALISATION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

Déjà applicable aux transactions réalisées avec des fournisseurs du secteur public, la facture électronique est appelée à se généraliser aux entreprises...
Vie des affaires
01/10/2021
CRÉATION DU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

Habilité en ce sens par la loi Pacte du 22 mai 2019, le Gouvernement a instauré, par une ordonnance du 15 septembre 2021, un registre national des entreprises....
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