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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
20/05/2020
COVID-19 : EXTENSION DU PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT

Prêt garanti par l'État - Extension du champ des bénéficiaires - SCI et entreprises en difficulté - Financement participatif
19/05/2020
COVID-19 : MODALITÉS DU RELÈVEMENT DU PLAFOND DE PAIEMENT SANS CONTACT

Paiement sans contact par carte bancaire - Relèvement du plafond à 50 euros - Modalités d'information du client
Fiscal TPE
19/05/2020
EXONÉRATION DE TVA

Les consultations médicales par téléphone peuvent être exonérées de TVA - Elles doivent avoir une finalité thérapeutique et être délivrées par des personnes ayant les qualifications professionnelles adéquates
Social
19/05/2020
COVID-19 : RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'EMPLOYEUR

Responsabilité pénale - Appréciation in concreto des juges
Fiscal TPE
18/05/2020
ABANDON DE LOYERS PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Abandons de loyers consentis à une entreprise entre le 15 avril et le 31 décembre 2020 - Déductibles des résultats de l'entreprise bailleur - Le bailleur particulier n'est pas imposé sur le loyer abandonné et peut déduire ses charges
Social
18/05/2020
COVID-19 : QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE TÉLÉTRAVAIL

Télétravail - Contexte du déconfinement
Vie des affaires
18/05/2020
NOTAIRES, HUISSIERS, ET GREFFIERS : PAS DE BAISSE DES TARIFS EN 2020

Professions réglementées du droit - Baisse des tarifs prévue pour mai 2020 - Baisse reportée au 1
Social
15/05/2020
CONSULTER LE CSE AU SUJET DU COVID-19

Procédure accélérée pour les consultations du CSE liées à l'épidémie de Covid-19
Vie des affaires
15/05/2020
ENSEIGNE COMMERCIALE INTERDITE PAR LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Local commercial - Règlement de copropriété - Interdiction des enseignes - Clause licite
Fiscal TPE
15/05/2020
CONTRÔLE DES AIDES DE L'ÉTAT

Agents de la DGFIP habilités à vérifier le bien-fondé de l'aide d'État perçue par une entreprise - Obligation de conserver les documents justificatifs pendant 5 ans
14/05/2020
AIDES VERSÉES PAR LE FONDS DE SOLIDARITÉ

Aides allouées par le fonds de solidarité exonérées d'impôt - Non prises en compte pour apprécier les plafonds applicables à certains régimes fiscaux
Social
14/05/2020
COVID-19 : DÉCALER LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION OU L'INTÉRESSEMENT

Report jusqu'au 31.12.2020 du versement de l'intéressement et de la participation
Vie des affaires
14/05/2020
COVID-19 : RECOURS À LA MÉDIATION POUR LES LOYERS COMMERCIAUX

Loyers commerciaux pendant la crise sanitaire - Mission de médiation sur les loyers des commerçants - Médiateur des entreprises - Plateforme de médiation gratuite des huissiers de justice
Social
13/05/2020
COVID-19 : UN FNE-FORMATION D'EXCEPTION

Le Questions/Réponses complète l'instruction de la DGEFP - Modèle de convention à télécharger - Formulaire simplifié de demande de subvention
Fiscal TPE
13/05/2020
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Frais afférents aux brevets refacturés à d'autres sociétés - Ils ne peuvent pas être retenus dans l'assiette du CIR
Vie des affaires
13/05/2020
COVID-19 : SUSPENSION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Activité commerciale sur le domaine public - Redevances - Suspension
12/05/2020
COVID-19 : DES MASQUES POUR LES PETITES ENTREPRISES

Déconfinement - Plateforme de commercialisation de masques « grand public » - Entreprises de moins de 50 salariés
Social
12/05/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : L'APRÈS CONFINEMENT

Mise à jour des questions/réponses du ministère du Travail - Évolution des règles de l'activité partielle en fonction du déconfinement
Fiscal TPE
12/05/2020
TAUX DE TVA

Produits d'hygiène, masques et tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du Covid-19 - TVA applicable jusqu'au 31 décembre 2021 - Baisse rétroactive du taux - 5,5 % au lieu de 20 %
11/05/2020
RÉDUCTIONS D'IMPÔT POUR DONS

Réduction d'impôt pour dons - 75 % dans la limite de 1 000 ? pour l'imposition des revenus de 2020
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