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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
31/01/2024
ARNAQUE CIBLANT LES ENTREPRISES DE RESTAURATION

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes met en garde les entreprises de la restauration contre un nouveau...
Fiscal TPE
31/01/2024
DÉPÔT TARDIF DE LA DÉCLARATION D'IR

Les rehaussements d'impôt faisant suite au dépôt tardif de la déclaration annuelle de revenus sont assortis d'une majoration de 10 %, 40 % ou 80 %. Les...
Social
31/01/2024
GRATIFICATION DES STAGIAIRES EN 2024

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1 Ainsi, pour les stages d'au minimum 2 mois, consécutifs ou non, le montant de la gratification...
Fiscal TPE
30/01/2024
LOCATION MEUBLÉE ET IFI

L'activité de location meublée peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération d'IFI au titre des biens professionnels. Pour y être éligible,...
Social
30/01/2024
SOUTIEN DE L'URSSAF AUX PROFESSIONNELS DE LA RÉUNION TOUCHÉS PAR LE CYCLONE

Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs de La Réunion touchés par le cyclone Belal ne peuvent pas déclarer à temps leurs...
Vie des affaires
30/01/2024
VENTE ANNULÉE EN RAISON D'UN BON DE COMMANDE INCOMPLET

Les commandes de panneaux photovoltaïques nourrissent de nombreux contentieux, à l'issue desquels le contrat est généralement annulé lorsque le bon de...
Social
29/01/2024
EMPLOYEURS DE SALARIÉS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Une loi du 10 juillet 2023 a prévu que, entre le 1 Un décret du 29 décembre 2023 prévoit que le plafond de 2 000 euros est corrigé à proportion de la durée...
Fiscal TPE
29/01/2024
CALCUL DE L'IMPÔT SUR LE REVENU 2024

Sans attendre le dépôt de leur déclaration de revenus au printemps prochain, les contribuables peuvent d'ores et déjà calculer le montant de leur impôt...
Vie des affaires
29/01/2024
NON-RESPECT DE LA DESTINATION DU LOCAL COMMERCIAL LOUÉ

Le locataire commercial qui souhaite étendre son activité au-delà de la destination prévue au bail doit, avant tout chose, en informer le bailleur. À défaut,...
Fiscal TPE
26/01/2024
CONTRÔLE FISCAL

La vérification de la comptabilité d'une entreprise, se déroule, sauf demande contraire de sa part, dans les locaux de celle-ci. À compter du 1 Le lieu...
Social
26/01/2024
INAPTITUDE : REFUS D'UN RECLASSEMENT

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur a l'obligation de chercher à le reclasser. Pour contraindre l'employeur à agir, le code du travail prévoit...
Vie des affaires
26/01/2024
CONVOCATION D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR UN MANDATAIRE

Au sein d'une SCI, un protocole de cession prévoit que plusieurs associés vendent leurs parts à d'autres associés. Toutefois, un contentieux s'ensuit et,...
25/01/2024
ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ MORALE PAR UNE SOCIÉTÉ

Attribué à la suite de l'immatriculation d'une entreprise, le numéro SIREN permet d'identifier une entreprise tout au long de sa vie, notamment dans ses...
Fiscal TPE
25/01/2024
TRANSMISSION D'ENTREPRISE AUX SALARIÉS

La cession en pleine propriété à des salariés d'un fonds de commerce, de la clientèle d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions de société bénéficie,...
Social
25/01/2024
CDD/INTÉRIM : DÉCLARER LES REFUS DE CDI

Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur qui propose à un salarié en contrat à durée déterminée un emploi identique ou similaire en CDI doit le notifier...
24/01/2024
DÉPART EN CONGÉS AVEC L'AUTORISATION DE L'EMPLOYEUR

Si la convention collective ou les accords collectifs applicables à l'entreprise n'abordent pas la question, l'employeur doit fixer période de prise des...
Fiscal TPE
24/01/2024
LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE

Le statut fiscal très favorable de loueur en meublé professionnel est réservé aux personnes dont les recettes annuelles tirées de cette activité excèdent...
Vie des affaires
24/01/2024
RÉSERVES SUR LES COMPTES ANNUELS

À deux reprises, l'assemblée annuelle d'une société approuve les comptes tout en mentionnant des réserves à propos d'un compte courant d'associé. Lorsque...
23/01/2024
PREUVE DE L'INSAISISSABILITÉ DE L'IMMEUBLE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Une emprunteuse n'ayant pas remboursé le solde de prêts immobiliers, la banque cherche à se faire payer grâce au prix de vente de l'immeuble dont sa cliente...
Fiscal TPE
23/01/2024
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Une personne physique exerçant en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes relève du statut d'entrepreneur individuel....
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