Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
15/07/2020
PUBLICITÉ DES BOISSONS ALCOOLISÉES

Publicité des boissons alcoolisées - Exigence d'objectivité des mentions - Origines et composition du produit
Social
15/07/2020
COVID-19 ET CANICULE DANS L'ENTREPRISE

Adaptation du « Plan canicule » au covid-19 - Aération et ventilation des locaux de travail : mesures spécifiques
Fiscal TPE
15/07/2020
CHARGES DÉDUCTIBLES DU RÉSULTAT FISCAL

Charges déductibles du résultat fiscal - Preuve d'une dépense dans l'intérêt de l'entreprise
13/07/2020
COVID-19 : DÉCLARATIONS DE SUCCESSIONS

Déclaration de successions - Dépôt hors délai entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus - Pas d'intérêts de retard ou pénalités
Vie des affaires
13/07/2020
PLAN EN FAVEUR DU COMMERCE DE PROXIMITÉ, DE L'ARTISANAT ET DES INDÉPENDANTS

Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants - Soutien à la trésorerie des petites entreprises - Redynamisation du commerce de proximité - Numérisation des TPE
Social
13/07/2020
CONSÉQUENCES DE L'ABSENCE D'ENVOI DE L'ARRÊT MALADIE A L'EMPLOYEUR

Le versement du complément d'indemnisation conventionnel employeur suppose le respect de plusieurs conditions
10/07/2020
REMBOURSEMENT DES TROP-PERÇUS D'ALLOCATION ACTIVITÉ PARTIELLE

Remboursement des « trop-perçus » par les employeurs - Délai de 30 jours minimum
Vie des affaires
10/07/2020
NOTION D'AGENT COMMERCIAL

Agent commercial - Conditions - Faculté de modifier les prix - Indemnité de rupture
Fiscal TPE
10/07/2020
OPTION D'UNE SARL POUR L'IS

SARL à l'IS souhaitant se maintenir à l'IS après une transformation en SARL à associé unique - Il faut modifier les statuts en conséquence
Vie des affaires
09/07/2020
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 1
Fiscal TPE
09/07/2020
REVENUS FONCIERS

Intérêts d'emprunts contractés par une SCI pour racheter les parts d'un associé - Emprunts nécessaires à la conservation des revenus fonciers - Charges déductibles
Social
09/07/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE ET PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

Activité partielle : « maintien » de la prévoyance complémentaire - Consignes techniques DSN - Régularisation des mois précédents si nécessaire
08/07/2020
COURSE À PIED PENDANT UN ARRÊT DE MALADIE

L'activité sportive, autorisée expressément et préalablement, est possible pendant un arrêt de maladie
Fiscal TPE
08/07/2020
INVENDUS DONNÉS À DES ASSOCIATIONS

Invendus donnés à des associations - Dispense de régularisation de la TVA - Contenu de l'attestation à établir par le bénéficiaire
Vie des affaires
08/07/2020
COOKIES : LES LIGNES DIRECTRICES DE LA CNIL DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

Utilisation de cookies et autres traceurs - Directives de la CNIL - Interdiction des cookies walls - Annulée par le Conseil d'État
07/07/2020
LA REFORME DE L'INJONCTION DE PAYER REPORTÉE

Réforme de l'injonction de payer - Juridiction nationale - Procédure dématérialisée - Entrée en vigueur reportée
Fiscal TPE
07/07/2020
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Cession d'un bien immobilier à un organisme en charge du logement social ou un opérateur privé s'engageant à réaliser des logements sociaux - Régime d'exonération de la plus-value applicable jusqu'au 31 décembre 2022
Social
07/07/2020
BAISSE DU REMBOURSEMENT DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Taux de droit commun de l'allocation d'activité partielle baissé à 60 % - Taux dérogatoire maintenu à 70 % pour certains les secteurs d'activité
Fiscal TPE
06/07/2020
REÇUS FISCAUX

Contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux - Amende sanctionnant les avantages fiscaux indûment obtenus
Vie des affaires
06/07/2020
COVID-19 : FAVORISER LE SOUTIEN FINANCIER DES ENTREPRISES PAR LE CAPITAL-INVESTISSEMENT

Financement des entreprises - Capital-investissement - Avances en compte courant - Assouplissement des conditions
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