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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
04/12/2023
CFE ET LOUEURS EN MEUBLÉ

À l'occasion d'une mise à jour de ses commentaires au BOFIP, l'administration a apporté des précisions importantes sur la location d'immeubles et la CFE....
Vie des affaires
04/12/2023
UN SITE INTERNET POUR SE PRÉPARER À LA FIN DU RÉSEAU CUIVRE

L'État vient de déployer un site internet dédié à l'accompagnement des particuliers et des entreprises dans la transition vers le très haut débit. Vous...
Social
04/12/2023
BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE

Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité,...
Fiscal TPE
01/12/2023
CONTRÔLE FISCAL

La doctrine administrative en date du 15 novembre dernier prend en compte la dernière mise à jour de la charte du contribuable vérifié, notamment au sujet...
Social
01/12/2023
SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Le 16 novembre 2023, les...
Vie des affaires
01/12/2023
RÉVOCATION D'UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS

Une association confie à une société la communication et la publicité relatives à sa foire nationale sous la forme d'un mandat. Par la suite, l'association...
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