Vie des affaires
Dirigeants
Les associés de SAS peuvent désigner tout à la fois le président et son successeur en cas de décès
L’ANSA confirme qu'en SAS il est possible d’inscrire, dans les statuts ou dans la décision de nomination, le nom du successeur du président en cas de décès. Une telle désignation anticipée n’est pas envisageable en SA pour la désignation des administrateurs.
La désignation anticipée du remplaçant du président est possible en SAS
La SAS est représentée par un président dont les conditions de nomination sont prévues par les statuts (c. com. art. L. 227-6).
Les statuts peuvent ainsi prévoir qu'il sera désigné par la collectivité des associés statuant à une majorité qu'ils déterminent, pour une durée déterminée ou indéterminée.
Cette liberté statutaire permet-elle de se dispenser, par avance, d’une décision de la collectivité des associés en anticipant le nom d’un successeur en cas de décès ? Telle était la question posée au comité juridique de l’ANSA qui répond par l’affirmative.
En SAS, la liberté statutaire est telle qu'elle offre une grande souplesse dans les conditions de nomination du président. Cette désignation n’implique pas systématiquement une délibération de la collectivité des associés.
Dès lors, il est tout à fait possible pour les associés d’inscrire, par avance dans les statuts ou dans la décision de nomination, le nom du successeur du président qu'ils nomment.
En pratique, d’autres clauses statutaires permettant d’anticiper l’absence du président. Ainsi, les statuts peuvent prévoir la désignation d’un suppléant ou encore la mise en place d’une présidence tournante.
Une telle souplesse n’est pas concevable pour les administrateurs de SA
Comme le souligne l’ANSA, en SA, il n’est pas possible de désigner par anticipation les administrateurs dans les statuts en cours de vie sociale.
En effet, cela reviendrait à priver l’assemblée ordinaire de son droit de décider librement de leur nomination ou renouvellement (c. com. art. L. 225-18). On notera toutefois qu'en cas de décès d’un administrateur, un mécanisme de nomination provisoire par le conseil d’administration est prévu, à condition de faire ratifier cette nomination par la plus proche assemblée générale ordinaire (c. com. art. L. 225-24).
Pour aller plus loin :
« Mémento de la SAS et de la SASU », RF Web 2021-3, § 400
« Mémento de la SA non cotée », RF Web 2021-3, §§ 236 et 245
ANSA, comité juridique n° 21-040 du 1er décembre 2021
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 13/01/2026