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Le JT Quotidien
17 janvier 2018 - Durée : 00:03:00

Sommaire :
- Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions
- Cessions immobilières en zones tendues
- Circulaire sur le rattachement à la période d’emploi en paye

ARCHIVES

17 janvier 2018

Sommaire

  • - Apport partiel d’actif soumis au régime des scissions
  • - Cessions immobilières en zones tendues
  • - Circulaire sur le rattachement à la période d’emploi en paye
16 janvier 2018

Sommaire

  • - Nouvelles règles de calcul du plafond en paye
  • - Crédit d’impôt mécénat
  • - Emprunt d’une SCI cautionné par un associé
15 janvier 2018

Sommaire

  • - Comptes courants d’associés
  • - Cession de parts entre époux associés
  • - Rupture conventionnelle collective opérationnelle
12 janvier 2018

Sommaire

  • - Taxe sur les transactions financières
  • - Taux de l’intérêt légal au 1er janvier 2018
  • - Six modèles de lettres de licenciement
11 janvier 2018

Sommaire

  • - Taux de l’usure au 1er janvier 2018
  • - Valeur d’un bien immobilier
  • - Accords de compétitivité : abondement sur le CPF
10 janvier 2018

Sommaire

  • - Cession de la résidence principale
  • - Décret sur la rupture conventionnelle collective
  • - TEG erroné dans un crédit immobilier
09 janvier 2018

Sommaire

  • - Résiliation d’un bail commercial
  • - Taxe sur les véhicules de sociétés
  • - Mode d'emploi du référendum dans les TPE
08 janvier 2018

Sommaire

  • - Rupture conventionnelle : quel juge est compétent ?
  • - Allégement d’impôt dans certaines zones
  • - Loyers des baux commerciaux ou professionnels
05 janvier 2018

Sommaire

  • - Services para
  • - hôteliers
  • - Résiliation du bail commercial
  • - Proposer un reclassement en cas de licenciement économique
04 janvier 2018

Sommaire

  • - Quotient familial
  • - Inaptitude et licenciement économique : les ajustements de l’ordonnance balai
  • - Les activités de profilage en 2018
03 janvier 2018

Sommaire

  • - Taux d'intérêt des prêts professionnels
  • - Téléprocédures
  • - Nouveau régime pour le congé de formation économique, sociale et syndicale
02 janvier 2018

Sommaire

  • - Comité social et économique : les ajustements de l’ordonnance balai
  • - Location meublée d’un bien démembré
  • - Renouvellement du bail commercial
29 décembre 2017

Sommaire

  • - Début du délai pour contester la rupture conventionnelle
  • - Demande d’une expertise de gestion
  • - Taxe d’habitation
28 décembre 2017

Sommaire

  • - Aménagement d’un local médical loué
  • - Hausse du SMIC au 1er janvier 2018
  • - Action en paiement des dettes sociales
27 décembre 2017

Sommaire

  • - Dates des soldes d’hiver 2018
  • - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • - Cotisation AGS inchangée en 2018
26 décembre 2017

Sommaire

  • - Motivation d'un licenciement
  • - Plus
  • - values immobilières
  • - Se préparer au GDPR
22 décembre 2017

Sommaire

  • - Licenciement : le salarié peut
  • - il s’abriter derrière une relaxe au pénal ?
  • - Responsabilité pour insuffisance d’actif
  • - Restauration commerciale entre particuliers
21 décembre 2017

Sommaire

  • - Dématérialisation des déclarations
  • - Ce que devrait prévoir la 6e ordonnance Macron
  • - Confusion de patrimoines
20 décembre 2017

Sommaire

  • - Ventes sur internet
  • - Contrôle fiscal
  • - Que devient le licenciement lorsque la poste ne remet pas la notification ?
19 décembre 2017

Sommaire

  • - Concertation pour une réforme de l’épargne salariale
  • - Régime fiscal des impatriés
  • - Caution donnée par un époux commun en biens