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Le JT Quotidien
24 mai 2018 - Durée : 00:03:13

Sommaire :
- Rejet d’un chèque sans provision
- Rémunération déductible
- Nouveau modèle de bulletin de paye

ARCHIVES

24 mai 2018

Sommaire

  • - Rejet d’un chèque sans provision
  • - Rémunération déductible
  • - Nouveau modèle de bulletin de paye
23 mai 2018

Sommaire

  • - Quel sort pour le CDD en cas de mention manquante ?
  • - Quotient familial
  • - Mésentente entre deux groupes égalitaires d’associés
22 mai 2018

Sommaire

  • - TVA
  • - Révocation abusive d’un gérant d’EURL
  • - Vers un régime unifié AGIRC
  • - ARRCO en 2019
18 mai 2018

Sommaire

  • - Licenciement pour propos malveillants sur Internet
  • - Pratique de la cession de dette
  • - Taxe sur les métaux précieux
17 mai 2018

Sommaire

  • - TVA
  • - Termes sévères dans la lettre de licenciement
  • - Sanctions des retards de paiement
16 mai 2018

Sommaire

  • - Loyer du bail renouvelé
  • - Aidants familiaux
  • - Accords collectifs d'entreprise majoritaires au 1er mai
15 mai 2018

Sommaire

  • - Projet de loi « avenir professionnel »
  • - Impôt sur la fortune immobilière
  • - Réforme du droit de contrats
14 mai 2018

Sommaire

  • - Opérations de restructuration
  • - Mettre en location
  • - gérance
  • - Droits liés à l'ancienneté et absence pour AT/MP
11 mai 2018

Sommaire

  • - Mention manquante dans une contrainte de l’URSSAF
  • - Faute de gestion d’un président de SAS
  • - Revenus distribués
09 mai 2018

Sommaire

  • - Désignation d’un commissaire aux comptes
  • - TVA
  • - Suppression de zones touristiques internationales
07 mai 2018

Sommaire

  • - Taux réduit de l’IS
  • - Définition du bénéficiaire effectif des sociétés
  • - Proratiser les primes des salariés à temps partiel
04 mai 2018

Sommaire

  • - Prêt non remboursé
  • - Validité d’une clause de mobilité
  • - Vente d’un fonds de commerce
03 mai 2018

Sommaire

  • - Condamnation d’un opérateur téléphonique
  • - Contribution sociale de solidarité des sociétés 2018
  • - Élections professionnelles avec ou sans isoloir
02 mai 2018

Sommaire

  • - Projet de réforme pour la justice pour 2018
  • - 2022
  • - TVA
  • - Requête en injonction de payer
30 avril 2018

Sommaire

  • - Mensualités d’impôt sur le revenu
  • - Protection des données personnelles
  • - Comité social et économique : 100 questions/réponses de la DGT
27 avril 2018

Sommaire

  • - Questions / réponses sur la rupture conventionnelle collective
  • - Rapport de gestion des petites entreprises
  • - Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
26 avril 2018

Sommaire

  • - Déclaration IR 2018
  • - Dépôt des accords d'entreprise à 100 % sur internet
  • - Arnaque visant les fournisseurs
25 avril 2018

Sommaire

  • - Délégué à la protection des données
  • - Organismes sans but lucratif
  • - Montant de la fraction de salaire insaisissable
24 avril 2018

Sommaire

  • - Suppression du forfait social sur l'intéressement
  • - Déclaration DECLOYER
  • - Délais de paiement des entreprises
23 avril 2018

Sommaire

  • - Plus
  • - values immobilières
  • - Indice de référence des loyers
  • - Devenir pilote DSN
  • - PAS