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Le JT Quotidien
15 juillet 2020 - Durée : 00:04:14

Sommaire :
- Publicité des boissons alcoolisées
- Covid-19 et canicule dans l'entreprise
- Charges déductibles du résultat fiscal

ARCHIVES

15 juillet 2020

Sommaire

  • - Publicité des boissons alcoolisées
  • - Covid
  • - 19 et canicule dans l'entreprise
  • - Charges déductibles du résultat fiscal
13 juillet 2020

Sommaire

  • - Covid
  • - 19 : déclarations de successions
  • - Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
  • - Conséquences de l’absence d’envoi de l’arrêt maladie à l’employeur
10 juillet 2020

Sommaire

  • - Remboursement des trop
  • - perçus d’allocation activité partielle
  • - Notion d’agent commercial
  • - Option d’une SARL pour l’IS
09 juillet 2020

Sommaire

  • - Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 1er trimestre 2020
  • - Revenus fonciers
  • - Activité partielle et prévoyance complémentaire
08 juillet 2020

Sommaire

  • - Course à pied pendant un arrêt de maladie
  • - Invendus donnés à des associations
  • - Cookies : les lignes directrices de la CNIL devant le conseil d’état
07 juillet 2020

Sommaire

  • - La réforme de l'injonction de payer reportée
  • - Plus
  • - values immobilières
  • - Baisse du remboursement de l’activité partielle
06 juillet 2020

Sommaire

  • - Reçus fiscaux
  • - Covid
  • - 19 : favoriser le soutien financier des entreprises par le capital
  • - investissement
  • - Allégement du plan de déconfinement pour les entreprises
03 juillet 2020

Sommaire

  • - Transfert au locataire de la charge de la taxe foncière
  • - Contenu de la lettre de licenciement d'un salarié inapte
  • - Crédits d’impôt transition énergétique
02 juillet 2020

Sommaire

  • - Validité d'une contrainte avec signature scannée
  • - Revenus fonciers
  • - Arnaque à l’immatriculation au RCS
01 juillet 2020

Sommaire

  • - Allocation de covoiturage
  • - Suspension et prorogation des délais : nouveaux aménagements
  • - Taux de l’intérêt légal au second semestre 2020
30 juin 2020

Sommaire

  • - Modalités déclaratives des travailleurs handicapés en DSN
  • - Taxe d’habitation
  • - Covid
  • - 19 : le fonds de solidarité renforcé pour les entreprises les plus touchées par la crise
29 juin 2020

Sommaire

  • - Déclarations d’impôt 2020
  • - Licenciement pour faute grave pour propos à caractère sexuel
  • - Covid
  • - 19 : la commande publique au secours des entreprises
26 juin 2020

Sommaire

  • - Dégrèvement de taxe foncière
  • - Renforcement de l’information du consommateur sur certains produits alimentaires
  • - Nouveaux taux de versement mobilité au 1er juillet
25 juin 2020

Sommaire

  • - Utilisation des fontaines à eau dans les entreprises
  • - Pacte Dutreil
  • - Airbnb condamnée à rembourser les loyers d'une sous
  • - location illicite
24 juin 2020

Sommaire

  • - Covid
  • - 19 : nouveau dispositif d’aide au financement des PME
  • - Gains issus de jeux de hasard
  • - Contrats de prévoyance « frais de santé »
23 juin 2020

Sommaire

  • - Seconde loi d’urgence Covid
  • - 19 : les CDD et l’intérim
  • - Prélèvements d’échantillons dans le cadre d’un contrôle fiscal
  • - Responsabilité de l’emprunteur en cas d’incendie du local prêté
22 juin 2020

Sommaire

  • - Aidants familiaux non
  • - salariés
  • - Covid
  • - 19 : régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire
  • - Seconde loi d’urgence covid
  • - 19 : l’activité partielle
19 juin 2020

Sommaire

  • - Épargne salariale : déblocage pour violences conjugales
  • - Statut des baux commerciaux et défaut d’immatriculation du locataire
  • - Plus
  • - values immobilières des particuliers
18 juin 2020

Sommaire

  • - Conclusions de la mission de médiation entre bailleurs et locataires commerçants
  • - Pensions alimentaires versées entre ex
  • - époux
  • - Bore
  • - out : une forme de harcèlement moral
17 juin 2020

Sommaire

  • - Intérêts d’emprunt déductibles des revenus fonciers
  • - Covid
  • - 19 : gel des sanctions contractuelles inapplicable au commerce de grain
  • - Covid
  • - 19 : aucun certificat de non
  • - contagiosité