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Le JT Quotidien
21 septembre 2018 - Durée : 00:02:24

Sommaire :
- RGPD : premier décret
- Taxe sur les surfaces commerciales

ARCHIVES

21 septembre 2018

Sommaire

  • - RGPD : premier décret
  • - Taxe sur les surfaces commerciales
20 septembre 2018

Sommaire

  • - Contrôle fiscal
  • - Module sur les usages du numérique
  • - Taux effectif global
19 septembre 2018

Sommaire

  • - Réduction d’impôt Pinel
  • - Contentieux de la sécurité sociale
18 septembre 2018

Sommaire

  • - Réformes sociales à venir
  • - Cotisation foncière des entreprises
17 septembre 2018

Sommaire

  • - Prélèvement à la source
  • - Dispense de rapport de gestion
  • - Lancement de la loi « avenir professionnel »
14 septembre 2018

Sommaire

  • - Nouvelles zones touristiques
  • - Consultation publique de la DGFIP
13 septembre 2018

Sommaire

  • - Charte du contribuable vérifié
  • - Mésentente entre associés et nomination d’un mandataire ad hoc
  • - Loi avenir professionnelle validée pour l'essentiel
12 septembre 2018

Sommaire

  • - Restructuration des branches
  • - Indemnités exonérées d’impôt sur le revenu
11 septembre 2018

Sommaire

  • - Indemnité de licenciement et temps partiel
  • - Plus
  • - value immobilières
10 septembre 2018

Sommaire

  • - Correction de la déclaration de revenus 2018
  • - Congé sans motif : droit du locataire à l’indemnité d’éviction
  • - Confirmation du prélèvement à la source
07 septembre 2018

Sommaire

  • - Droit à l'erreur dans les entreprises
  • - Cession de la résidence principale par un non
  • - résident
06 septembre 2018

Sommaire

  • - Contrôle fiscal
  • - Incitation à la grève
  • - Droit de préemption d'un locataire commercial
05 septembre 2018

Sommaire

  • - Prélèvement à la source : employeurs volontaires
  • - Dividendes
04 septembre 2018

Sommaire

  • - Heures sup exonérées de cotisations salariales
  • - Indemnités versées aux victimes d'accident ou de maladie
03 septembre 2018

Sommaire

  • - TVA
  • - Remboursement fautif de comptes courants d'associés
  • - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
31 juillet 2018

Sommaire

  • - Calculer l’ancienneté en cas de maladie
  • - Plus
  • - value immobilière exonérée
30 juillet 2018

Sommaire

  • - PAS et revenus exceptionnels
  • - Prononcé d’une interdiction générale de gérer
  • - Refus de modification du contrat de travail
27 juillet 2018

Sommaire

  • - Forfait social et indemnité de rupture conventionnelle collective
  • - Transformation d’une microentreprise en EIRL
26 juillet 2018

Sommaire

  • - Logiciel ou système de caisse
  • - Parution de la loi de programmation militaire
  • - Procédures collectives : notion de créances utiles privilégiées
25 juillet 2018

Sommaire

  • - Interdiction d'emploi de mineurs dans les bars
  • - Défaut d’immatriculation d’une SCI