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Le JT Quotidien
20 septembre 2019 - Durée : 00:02:28

Sommaire :
- Retraite des salariés expatriés
- Cession de parts de sociétés civiles
- Cession de titres de jeunes PME

ARCHIVES

20 septembre 2019

Sommaire

  • - Retraite des salariés expatriés
  • - Cession de parts de sociétés civiles
  • - Cession de titres de jeunes PME
19 septembre 2019

Sommaire

  • - Impôts locaux
  • - Salarié protégé : demande de réintégration tardive
  • - Nomination d’un commissaire aux comptes
18 septembre 2019

Sommaire

  • - Paiements par prélèvement en Europe
  • - Provision pour dépréciation de stocks
  • - CDD rompu hors cas autorisés
17 septembre 2019

Sommaire

  • - Réforme de la justice
  • - CFE minimum
  • - Remplacement du gérant défaillant d’une société civile
16 septembre 2019

Sommaire

  • - Location de locaux d’habitation meublés
  • - Cautionnement : des biens communs à l’abri des poursuites
  • - Condamné au paiement d'une somme en brut
13 septembre 2019

Sommaire

    Réforme de l’épargne retraite Une interdiction de gérer justement proportionnée Abus de droit
12 septembre 2019

Sommaire

    Cotisation foncière des entreprises Ordonnance « coquilles » : compte personnel de formation Gare aux marchés à forfait
11 septembre 2019

Sommaire

    Convocation à un entretien préalable à un licenciement Exonération de CSG et CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers L’oubli de proroger une société est rattrapable
10 septembre 2019

Sommaire

    Dispense partielle d’évaluation des avantages particuliers dans les SAS Carte d’identité professionnelle du BTP Avis d’impôt sur le revenu 2018
09 septembre 2019

Sommaire

  • - Réduction d’impôt pour dons
  • - Factures : nouvelles mentions, nouvelles sanctions
  • - Réforme des plans d’épargne d’entreprise
06 septembre 2019

Sommaire

  • - Cotisations chômage : un bonus
  • - malus en 2021
  • - Quand un dirigeant caution peut saisir la commission de surendettement
  • - Plus
  • - values immobilières des particuliers
05 septembre 2019

Sommaire

  • - Payer ses impôts chez le buraliste
  • - IJSS maladie pour temps partiel thérapeutique
  • - Désignation du débiteur principal dans un acte de cautionnement
04 septembre 2019

Sommaire

  • - Évaluation des apports en industrie dans les SAS
  • - Taux de l’IS
  • - Congé de paternité et bébé hospitalisé
03 septembre 2019

Sommaire

  • - Quand verser le supplément d'intéressement ?
  • - Classement des communes en zones A, B et C
  • - Mise en location gérance d’un fonds de commerce sans délai
02 septembre 2019

Sommaire

  • - Réduction d’impôt pour mécénat
  • - Simplification de l’acte de cession d’un fonds de commerce
  • - Interdit d'accéder à la messagerie d'un collègue
31 juillet 2019

Sommaire

  • - Pacte Dutreil
  • - Index de l'égalité
30 juillet 2019

Sommaire

  • - Clause « tolérance zéro alcool » dans le règlement intérieur
  • - Taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements
29 juillet 2019

Sommaire

  • - Renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés
  • - Régimes de retraite à prestations définies
26 juillet 2019

Sommaire

  • - Rupture conventionnelle : défaut de signature de l'employeur
  • - Cession de titres et complément de prix
25 juillet 2019

Sommaire

  • - Nue
  • - propriété : barème d’évaluation
  • - Remise de la convention de rupture conventionnelle au salarié