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Le JT Quotidien
20 mars 2019
-
Durée : 00:01:57
Sommaire :
- Taxe d’habitation
- Harcèlement et responsabilité de l'employeur
ARCHIVES
28 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 mars : Plus
- values immobilières, Passeport de prévention, De nouvelles contraintes pour les leaders du marché numérique. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CAA Douai n°22DA02648 du 8 février 2024
- Ministère du Travail, communiqué du 29 février 2024
- Règlement (EU) 2022
- 1925 du 14 septembre 2022
27 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 mars : Contrôle URSSAF, Participation des salariés, Responsabilité de l’architecte. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 1er février 2024, n° 22
- 13420 FD
- Réponse ministérielle Juin n°6923, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
- Cass. civ., 3e ch., 15 février 2024, n° 22
- 23682 D ; Cass. civ., 3e ch., 21 novembre 2019, n° 16
- 23509 P
26 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 mars : Location meublée touristique, Immobilier locatif, Inaptitude : reclasser sur un poste moins bien payé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 3e ch., 25 janvier 2024, n° 22
- 21.455 D
- Actualité BOI du 11 mars 2024
- Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 12), 15 février 2024
25 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 mars : Statistiques sur la TVA 2023, Des mesures concrètes pour simplifier la vie des commerçants, Rupture conventionnelle en un entretien. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impots.gouv.fr actualité du 12 mars 2024
- Ministère de l'Économie, communiqué de presse n° 1598 du 5 mars 2024
- Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
- 10551 FB
22 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 mars : Groupe de TVA, Clause d'arbitrage, Guide sur l'endométriose au travail. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 21 février 2024
- Cass. civ., 1re ch., 14 février 2024, nos 22
- 19385, 22
- 19386, 22
- 21862, 22
- 21864, 22
- 23496 et 22
- 23498 ; C. proc. civ. art. 1448
- Communiqué de presse du ministère du Travail du 7 mars 2024 ; ANACT, 7 mars 2024, « Endométriose et travail : comprendre et agir – Guide pour les dirigeants et manageurs »
21 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 mars : C2P : demande d'utilisation des points, Publication des comptes annuels par l'administration fiscale, Taxe sur les surfaces de stationnement. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêtés du 2 février 2024, JO du 2 mars 2024, textes 6 et 7
- « Rendre des heures aux Français
- 14 mesures pour simplifier la vie de nos entreprises », rapport remis le 15 février 2024 à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ; C. com. art. L. 232
- 22 et L. 232
- 23
- CE 16 février 2024
20 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 mars : Mention de la répartition des horaires de travail d'un temps partiel, Crédit d’impôt pour investissement en corse, Convention d'honoraires proposée par un avocat. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 28 février 2024, n° 22
- 24497 D
- CE 19 février 2024, n°471705
- Cass. civ., 2e ch., 15 février 2024, n° 22
- 15680 F
- B ; C. consom. art. R. 212
- 1, 11°
19 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 mars : Baisse des tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, Droit de partage, Résultats pour l'index égalité sur 2023 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 28 février 2024, JO du 29
- TJ Lille 9 février 2024, n° 22
- 03013
- Communiqué de presse du ministère du Travail du 8 mars 2024
18 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 18 mars : Barème carburant 2023, Scrutin de représentativité dans les TPE pour 2024, Information des consommateurs sur l'origine de la viande Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- BOFIP
- BAREME
- 000003 du 6 mars 2024
- Arrêté du 7 mars 2024, JO du 10, texte n° 11
- Décret 2024
- 171 du 4 mars 2024, JO du 6
15 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 15 mars : Les métiers agricoles ajoutés à la liste des métiers sous tension, Système du quotient, Traitement du poste clients par l'expert
- comptable. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Arrêté du 1er mars 2024, JO du 2, texte 11 ; Communiqué de presse du ministère du Travail du 26 février 2024
- TA Nantes 9 février 2024, n° 20
- 03676
- Cass. com. 14 février 2024, n° 22
- 13899 B
14 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 14 mars : CFE et valeur locative plancher, Décomplexifier la commande publique pour les petites entreprises, Violation de la clause de non
- concurrence par le salarié. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- CE 16 février 2024, n° 473815
- Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 14), 15 février 2024
- Cass. soc. 14 février 2024, n° 22
- 17332 D
13 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 13 mars : Délai pour faire annuler une assurance vie, Lutte contre l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers, Majoration des revenus des non
- adhérents d'OGA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 21 décembre 2023, n° 22
- 15768 B
- Instruction du 5 février 2024, NOR : IOMV2402697
- TA Caen 26 janvier 2024, n° 210488
12 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 12 mars : Suramortissement, Portabilité de la prévoyance complémentaire et liquidation judiciaire, Dépénalisation des sanctions pour les dirigeants de bonne foi. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 21 février 2024
- Cass. civ., 2e ch., 15 février 2024, n° 22
- 16132 FB
- Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 12), 15 février 2024
11 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 11 mars : Chuter en déneigeant sa voiture : accident de trajet ?, Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles, De nouveaux seuils pour classer les entreprises selon leur taille. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 29 février 2024, n° 22
- 14592 FB
- BOI
- ANNX
- 000097 du 28 février 2024
- Décret 2024
- 152 du 28 février 2024, JO du 29 février 2024
08 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 07 mars : Utiliser l'image des salariés, Clause prévoyant une faculté de résiliation, Lutte contre la fraude fiscale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 14 février 2024, n° 22
- 18014 D
- Cass. civ., 1re ch., 31 janvier 2024, n° 21
- 23233 B
- Arrêté du 16 février 2024, JO du 17 février 2024, texte 7
07 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 07 mars : Réduction d'impôt flotte de vélos, La dématérialisation des assemblées générales bientôt généralisée ?, Pause déjeuner. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Actualité BOI du 14 février 2024
- Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition n° 7) 15 février 2024
- Cass. soc. 7 février 2024, n° 22
- 22308 FD
06 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 06 mars : Licenciement pour faute, Location meublée touristique, Respect du plan local d'urbanisme par les entreprises. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 14 février 2024, n° 22
- 19351 D
- Actualité BOI du 14 février 2024
- Cass. crim. 6 février 2024, n° 23
- 81748 B ; c. urbanisme art. L. 480
- 4 et L. 610
- 1
05 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 05 mars : Congé avec offre de renouvellement du bail commercial, Activité partielle et APLD à Mayotte, Régime TVA des NFT. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 3e ch., 11 janvier 2024, n° 22
- 20872 B
- Décret 2024
- 125 du 21 février 2024, JO du 22 février 2024
- Actualité BOI du 14 février 2024
04 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 04 mars : Facture électronique, Aide financière pour les TPE touchées par les inondations dans le nord, Preuve des heures travaillées. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- impôts.gouv.fr, actualité du 16 février 2024
- Décret 2024
- 86 du 7 février 2024, JO du 8 février 2024
- Cass. soc. 7 février 2024, n° 22
- 15842 FSB ; Cass. soc. 7 février 2024, n° 22
- 16323 FS
01 mars 2024
Sommaire
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 1er mars : Désignation du RSS : qui paie la cotisation des adhérents ?, Étude du comportement des microentreprises sur internet, Option pour la TVA. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 31 janvier 2024, n° 23
- 13982 D
- INSEE PREMIÈRE, actualité du 1er février 2024
- CE 21 décembre 2023, n° 474042